Mesures relatives aux handicapés

Article | Note de Synthèse
| 03/2006
 
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Infodoc-Experts
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 9 p.
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 92593
Résumé
Suite à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs mesures réglementaires sont venues apporter des précisions notamment sur la contribution AGEFIPH et les aides aux entreprises.

Sommaire :
1- Nouvelle contribution AGEFIPH
A- Calcul du nombre de bénéficiaires manquants
B- Montant de la contribution AGEFIPH
2- Aide aux entreprises
3- Déclaration annuelle obligatoire
4- Aide aux entreprises adaptées
A- Aides au poste
B- Subvention
Mots clés
TRAVAILLEUR HANDICAPE | AIDE A L'EMPLOI | INCAPACITE DE TRAVAIL | EFFECTIF | INAPTITUDE PROFESSIONNELLE | PERSONNE HANDICAPEE
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005

Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 10/02/2006

Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap et modifiant le code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 10/02/2006

Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial
Pub. Officielle | Circulaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 01/03/2006

Circulaire DGEFP n° 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l'aide à l'emploi et aux modalités d'attribution de cette aide
Pub. Officielle | Circulaire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - http://www.travail.gouv.fr | 22/02/2006
 
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